ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le site leseldeguerande.fr est édité par la société L’Atelier du Sel dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
– L’Atelier du Sel, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ST NAZAIRE sous le numéro de Siret 828 920 058 00017, TVA Intracommunautaire numéro FR92828920058, et dont le siège est situé au 9 Impasse du Breniguen P.A. du Mès 44350 Saint Molf – France.
Téléphone : 02 40 24 20 81
Email : contact@latelierdusel.fr

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet “leseldeguerande.fr” (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société L’Atelier du Sel. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, régissant l’achat de produits de L’Atelier du Sel via le site internet www.leseldeguerande.fr (le « Site internet »). Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

L’utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Nos conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment, nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez nous pouvons annuler votre commande et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

2.1 Prix des produits

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’envoi. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. 

L’Atelier du Sel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

4.1 La commande

Identification préalable : Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec L’Atelier du Sel.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
L’Atelier du Sel accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Les frais de port et d’emballage seront facturés en sus et seront indiqués lors de la validation définitive de la commande (selon lieu d’envoi).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de douane restent à la charge de l’acheteur.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.leseldeguerande.fr.

L’Atelier du Sel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande validée est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.
Pour toute question relative à votre commande, Vous pouvez appeler le 02 40 24 20 81.

4.2 Le paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement visés ci-dessous :

Par carte bancaire : Si vous souhaitez régler par CB, le Site utilise un service de paiement sécurisé Monetico. Ce service intègre la norme de sécurité TSL (Protocole cryptographique). Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne transitent pas par le Site et sont directement transmises à la solution de paiement en ligne.

Par Paypal : Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira, il vous suffira de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

ARTICLE 5 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de commande.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société L’Atelier du Sel, dans un délai d’une semaine.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo et Mondial Relay. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Vous avez également la possibilité de choisir le retrait direct à l’Atelier du Sel. Dans ce cas aucun frais de port ne s’applique.

La Poste Colissimo 
Le service La Poste Colissimo livre en 48h/72H « délai indicatif de livraison » dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Possibilité de vous faire livrer en point relais Colissimo.

Mondial Relay 
Le service Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvré. selon les destinations.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à L’ Atelier du Sel son intention de lui retourner ledit produit, sous réserve néanmoins que ledit produit soient retournés intacts, dans son emballage d’origine, non ouvert. Les frais de retour resteront à la charge du Client.

6.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de contacter L’Atelier du Sel dans les quatorze (14) jours suivants la réception des produits.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse suivante : L’ATELIER DU SEL – P.A. du Mès – 9 Impasse du Breniguen 44350 Saint Molf

ou par email à l’adresse suivante : contact@latelierdusel.fr.
Dès réception, L’ATELIER DU SEL accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer ou remettre, suivant le cas, les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à L’ATELIER DU SEL :
A l’adresse suivante, en cas de Livraison par La Poste :
L’ATELIER DU SEL – P.A. du Mès – 9 Impasse du Breniguen 44350 Saint Molf

ARTICLE 7 – GARANTIE LEGALE
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
L’ATELIER DU SEL
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 €
9 Impasse du Breniguen P.A. du Mès – 44350 Saint Molf
828 920 058 RCS ST NAZAIRE
Le Client dispose de la garantie légale de conformité sur tous les produits en vente sur le Site, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1. Garantie légale de conformité
L’Article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que :
« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

7.2. Garantie contre les vices cachés
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

7.3. Exclusion des garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.4. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le L’Atelier du Sel par email : contact@latelierdusel.fr.